Code de conduite des fournisseurs d’AVI-SPL

1. 1. Objectif et gouvernance

AVI-SPL s’engage à mener ses activités de manière éthique et honnête, dans le respect de toutes les lois et réglementations applicables. À cette fin, AVI-SPL sélectionne des fournisseurs réputés qui mènent leurs activités dans le respect de cet engagement et a donc établi le présent Code de conduite des fournisseurs (le « Code »).

Le Bureau des fournisseurs durables d’AVI-SPL, une fonction dédiée du département mondial des achats et de la logistique de la chaîne d’approvisionnement d’AVI-SPL et du directeur juridique d’AVI-SPL, élabore, met en œuvre, applique et maintient le Code de conduite des fournisseurs d’AVI-SPL. Le Bureau des fournisseurs durables d’AVI-SPL, en collaboration avec le Comité des risques d’entreprise d’AVI-SPL, révise le Code au moins une fois par an, et la date de la dernière révision devient la date d’entrée en vigueur indiquée dans le Code de conduite des fournisseurs.

Afin de garantir la cohérence et l’engagement commun, AVI-SPL exige de tous ses fournisseurs nationaux et internationaux (y compris leurs employés, représentants et sous-traitants) qu’ils lisent, signent et respectent toutes les attentes énoncées dans le Code de conduite des fournisseurs.

AVI-SPL reconnaît qu’elle ne peut progresser seule. En favorisant des partenariats efficaces au sein de notre chaîne d’approvisionnement, nous pouvons accroître notre impact et obtenir des résultats plus durables. AVI-SPL organisera une campagne d’engagement des fournisseurs au cours du premier trimestre de chaque année civile afin de distribuer la dernière version du Code de conduite des fournisseurs et de documenter et suivre les signatures de ce code. Les objectifs quantitatifs et calendriers suivants ont été fixés en matière d’approvisionnement durable.

1.1 Code de conduite des fournisseurs Objectifs :

• Veiller à ce que 100 % des fournisseurs ciblés, c’est-à-dire ceux qui participent au « programme de partenaires privilégiés d’AVI-SPL », signent et acceptent de se conformer au code de conduite des fournisseurs d’ici 2026.
• Veiller à ce que 80 % des nouveaux fournisseurs signent le Code de conduite des fournisseurs dans les six mois suivant leur intégration, à compter de 2025.

Le présent Code des fournisseurs ne remplace pas les exigences contractuelles spécifiques. Il s’agit d’un addendum aux contrats fournisseurs existants d’AVI-SPL. Si une clause contractuelle est plus stricte que le présent Code des fournisseurs, le fournisseur doit se conformer à l’exigence contractuelle. Les fournisseurs doivent se conformer à toutes les lois et réglementations applicables. Lorsque les exigences du Code des fournisseurs sont plus strictes que les lois applicables, les exigences les plus strictes doivent être respectées. Lorsque les exigences légales ou réglementaires applicables entrent en conflit avec le présent Code des fournisseurs, les fournisseurs doivent se conformer à la loi tout en s’efforçant de respecter les principes fondamentaux du Code des fournisseurs. Les fournisseurs doivent se comporter de manière éthique et transparente, que le Code des fournisseurs, les obligations contractuelles et/ou les politiques supplémentaires d’AVI-SPL traitent spécifiquement d’une situation ou non.

À travers ce Code de conduite des fournisseurs, AVI-SPL réaffirme son engagement à favoriser une chaîne d’approvisionnement responsable, transparente et durable qui respecte les normes les plus strictes en matière d’éthique, de droits de l’homme et de gestion environnementale. AVI-SPL peut procéder à des évaluations périodiques des performances et des risques des fournisseurs afin de mesurer leur conformité au Code.

2. 2. Pratiques en matière de travail et droits de la personne

AVI-SPL considère que les droits de l’homme sont les droits fondamentaux, les libertés et les normes de traitement auxquels toute personne a droit, et nous nous engageons à respecter les droits de l’homme et l’égalité des chances sur le lieu de travail, ce qui inclut l’attente que nos fournisseurs veillent à ce que leurs employés soient traités de manière équitable, avec dignité et respect.

2.1 Respect et traitement équitable

AVI-SPL s’engage à fournir un lieu de travail sûr et sain, exempt de harcèlement, d’intimidation, de violence et de toute autre condition dangereuse ou perturbatrice. Tous les employés de notre entreprise à travers le monde sont responsables du maintien d’un environnement de travail sûr, équitable et exempt de harcèlement. Les fournisseurs se conformeront à toutes les lois applicables en matière de non-discrimination et de lutte contre le harcèlement dans le cadre du recrutement et de l’emploi. Les fournisseurs maintiendront un lieu de travail où les activités commerciales sont menées dans le respect et où le traitement est équitable et sans abus, nonobstant les exigences légales locales qui pourraient en disposer autrement. Cela inclut, sans s’y limiter, les éléments suivants.

2.1.1 Respect des droits fondamentaux des employés

1. promouvoir l’égalité des chances et de traitement pour tous ses employés, sans distinction de couleur de peau, de race, de nationalité, d’origine sociale, de handicap, d’orientation sexuelle, de convictions politiques ou religieuses, de sexe ou d’âge ;
2. respecter la dignité personnelle, la vie privée et les droits de chaque individu ;
3. refuser d’employer ou de faire travailler quelqu’un contre son gré ;
4. refuser de tolérer tout traitement inacceptable des employés, tel que la cruauté mentale, le harcèlement sexuel ou la discrimination ;
5. interdire tout comportement, y compris les gestes, le langage et les contacts physiques, à caractère sexuel, coercitif, menaçant, abusif ou exploitant ;
6. assurer une rémunération équitable et garantir le salaire minimum légal applicable au niveau national ;
7. respecter le nombre maximal d’heures de travail prévu par la législation applicable ;
8. reconnaître, dans la mesure où la loi le permet, le droit à la liberté d’association des employés et à
9. ne pas favoriser ni discriminer les membres d’organisations de salariés ou de syndicats ;
10. fournir des canaux de communication ouverts permettant aux employés de faire part de leurs commentaires ou de leurs préoccupations à la direction et aux responsables de l’entreprise.

2.1.2 Admissibilité à l’emploi et travail volontaire

Les fournisseurs n’emploieront que des travailleurs ayant le droit légal de travailler. Le travail des enfants (tel que défini par l’Organisation internationale du travail) et le travail forcé (y compris le travail pénitentiaire, le travail sous contrat, le travail servile ou l’esclavage) sont interdits en toutes circonstances.

2.1.3 Interdiction du travail des enfants

1. n’employer aucun travailleur âgé de moins de 16 ans ou, dans les pays soumis à la convention sur le travail des enfants, n’employer aucun travailleur âgé de moins de 18 ans.

exception nationale à la Convention n° 138 de l’OIT, n’emploient aucun travailleur âgé de moins de 14 ans.

2.2 Sécurité et sûreté

Les fournisseurs favoriseront la sécurité et la sûreté sur les lieux de travail. Les fournisseurs doivent mettre en place des politiques et des pratiques visant à garantir la santé et la sécurité de leurs employés et prendre toutes les mesures nécessaires pour offrir un environnement de travail sûr.

2.2.2 Santé et sécurité des employés

1. assumer la responsabilité de la santé et de la sécurité de ses employés ;
2. contrôler les risques et prendre les meilleures mesures préventives raisonnablement possibles contre les accidents et les maladies professionnelles ;
3. assurer la formation et veiller à ce que les employés soient sensibilisés aux questions de santé et de sécurité ;
4. mettre en place ou utiliser un système raisonnable de gestion de la santé et de la sécurité au travail.

2.3 Diversité, équité et inclusion (DEI)

AVI-SPL vise à bâtir une entreprise plus diversifiée, plus inclusive et plus accessible, qui reflète les communautés mondiales dans lesquelles nous vivons et travaillons. Les fournisseurs doivent s’efforcer de créer un lieu de travail diversifié et inclusif, de soutenir l’égalité des chances sur leur lieu de travail et d’interdire toute forme de discrimination illégale.

Une main-d’œuvre diversifiée et inclusive est nécessaire pour trouver des solutions innovantes, favoriser la créativité et orienter les stratégies commerciales. La diversité des opinions donne naissance à de nouvelles idées, à de nouveaux produits et services, ainsi qu’à une réflexion originale qui profite à nos clients.

AVI-SPL promeut et croit au pouvoir de la diversité, vise l’équité pour tous ses employés et s’engage à instaurer une culture authentique d’inclusion. Les fournisseurs se conformeront à toutes les lois applicables en matière de DEI et tiendront compte de l’impact de leurs décisions commerciales sur la diversité, l’équité et l’inclusion sur leur lieu de travail. En outre, AVI-SPL encourage ses fournisseurs à prendre des engagements et à fixer des objectifs pour promouvoir la DEI sur leur lieu de travail.

2.4 Liberté d’association

Les fournisseurs respecteront le droit légal des employés à la liberté d’association, ainsi que leur droit légal d’adhérer, de former ou de ne pas adhérer à un syndicat ou de participer à des négociations collectives. Lorsque la législation locale ne protège pas la liberté d’association, les fournisseurs se conformeront à la loi tout en offrant aux travailleurs et/ou à leurs représentants la possibilité d’exprimer librement et en toute sécurité leurs griefs les uns aux autres et à la direction concernant les conditions de travail et les pratiques de gestion, sans crainte de discrimination, de représailles, d’intimidation ou de harcèlement.

2.5 Horaires de travail et salaires appropriés

Les fournisseurs doivent veiller à ce que les heures de travail, y compris les heures supplémentaires, soient humaines et productives et ne dépassent pas les limites légales applicables. Les fournisseurs doivent se conformer à toutes les lois applicables en matière d’heures de travail et d’heures supplémentaires, ainsi qu’à toutes les lois applicables en matière de salaires et d’avantages sociaux. En l’absence de salaire minimum légal, les fournisseurs doivent rémunérer leurs travailleurs à un niveau leur permettant de subvenir à leurs besoins fondamentaux. Les fournisseurs interdisent aux employés de payer des frais de recrutement et de conserver leurs passeports ou autres documents de voyage, et leur fournissent des conditions de vie adéquates (lorsque des dortoirs sont mis à disposition).

3. 3. Pratiques commerciales éthiques

La protection des informations confidentielles d’AVI-SPL et notre position de leader sur le marché en matière de confidentialité et de sécurité des données sont essentielles à notre activité, à nos clients et à notre réputation.

3.1 Confidentialité

Les fournisseurs se conformeront à toutes les lois applicables en matière de protection des données et de confidentialité, et ne divulgueront jamais de données personnelles en dehors d’AVI-SPL, sauf si la loi l’exige ou si AVI-SPL le demande. Les fournisseurs respecteront les principes de confidentialité d’AVI-SPL.

3.2 Publicité

Les fournisseurs ne sont pas autorisés à utiliser les noms, logos ou marques déposées d’AVI-SPL, ni à divulguer l’existence ou à faire public leur relation commerciale avec AVI-SPL à quelque fin que ce soit sans l’accord écrit préalable d’AVI-SPL.

3.3 Informations confidentielles et exclusives

Les fournisseurs protégeront les informations confidentielles et exclusives d’AVI-SPL et prendront toutes les mesures nécessaires pour empêcher leur utilisation abusive, leur vol, leur fraude ou leur divulgation inappropriée. Les fournisseurs doivent faire preuve de la plus grande diligence dans le traitement, la discussion ou la transmission d’informations confidentielles ou exclusives susceptibles d’affecter AVI-SPL, ses employés, ses clients, la communauté des affaires ou le grand public.

3.4 Propriété intellectuelle

Les fournisseurs doivent protéger et prendre les mesures nécessaires pour préserver la propriété intellectuelle exclusive d’AVI-SPL et de ses clients, même si celle-ci est publique. Cela inclut les marques commerciales, les brevets, les droits d’auteur, les inventions et autres œuvres exclusives. Les fournisseurs ne doivent utiliser cette propriété intellectuelle qu’aux fins autorisées dans un accord contractuel.

3.5 Documents commerciaux

Les fournisseurs conserveront des registres commerciaux précis et complets sur toutes les questions liées à leurs activités avec AVI-SPL. Les fournisseurs fourniront ces registres commerciaux à AVI-SPL sur demande.

3.6 Informations privilégiées et délit d’initié

Les fournisseurs qui ont accès à des informations importantes et non publiques concernant AVI-SPL, nos clients ou nos partenaires commerciaux dans le cadre de leur collaboration avec AVI-SPL ne doivent pas partager ces informations avec des tiers, ni les utiliser à des fins commerciales ou pour informer d’autres personnes dans le cadre d’opérations commerciales.

4. 4. Relations commerciales et intégrité

AVI-SPL exige de ses fournisseurs qu’ils mènent leurs activités conformément aux principes qui guident AVI-SPL dans la conduite de ses activités : de manière responsable, avec intégrité et dans le respect des normes éthiques les plus strictes, ainsi que dans le respect de la loi.

4.1 Lutte contre la corruption

AVI-SPL et ses fournisseurs ne doivent tolérer aucune forme de corruption ou de pots-de-vin, ni s’y livrer directement ou indirectement, et ne doivent accorder, offrir ou promettre quoi que ce soit de valeur à un fonctionnaire ou à une contrepartie du secteur privé dans le but d’influencer une décision officielle ou d’obtenir un avantage indu. Les fournisseurs doivent se conformer à notre politique anti-corruption et à toutes les lois applicables en matière de lutte contre la corruption.

4.2 Concurrence

Les fournisseurs se conformeront à toutes les lois applicables en matière de concurrence loyale et d’antitrust.

4.3 Sollicitation par les fournisseurs

Chaque partie reconnaît que ses employés respectifs constituent un atout précieux pour l’autre partie. En conséquence, pendant la durée d’une commande et pendant une période d’un (1) an après la résiliation d’une commande, aucune partie ne sollicitera ou n’embauchera, directement ou indirectement, un employé de l’autre partie avec lequel elle a été en contact dans le cadre de cette commande, sous réserve toutefois que les annonces générales ou les avis de vacance de poste ou autres publications générales similaires concernant la recherche d’emploi ou la disponibilité pour pourvoir des postes, y compris sur Internet, ne sera pas considérée comme une sollicitation ou une incitation. L’embauche d’un tel employé ou entrepreneur indépendant qui y répond librement ne constituera pas une violation du contrat.

4.4 Conflits d’intérêts

Les fournisseurs signaleront à AVI-SPL toute situation pouvant apparaître comme un conflit d’intérêts et informeront AVI-SPL si un employé ou un professionnel sous contrat avec AVI-SPL a un intérêt quelconque dans les activités du fournisseur ou entretient des liens économiques avec celui-ci susceptibles de nuire aux relations commerciales.

4.5 Cadeaux ou autres avantages

Les fournisseurs doivent avoir mis en place une politique réfléchie en matière de cadeaux et de divertissements. Les pots-de-vin ou les cadeaux de luxe inappropriés aux employés d’AVI-SPL sont interdits, quelles que soient les coutumes locales. En outre, les fournisseurs ne doivent pas offrir de divertissements ou de cadeaux à des fonctionnaires, ni faire de contributions politiques directes ou indirectes au nom d’AVI-SPL.

4.6 Sanctions commerciales et contrôles à l’exportation

AVI-SPL se conforme à toutes les lois et réglementations commerciales internationales, y compris les sanctions commerciales américaines, et nous attendons de nos fournisseurs qu’ils se conforment à toutes les lois relatives au commerce et au contrôle des exportations qui s’appliquent à leur collaboration avec AVI-SPL.

5. 5. Conformité et signalement des comportements répréhensibles

5.1 Responsabilité et conformité

Les fournisseurs doivent se conformer au présent Code des fournisseurs et aux lois applicables. Les fournisseurs sont responsables du contrôle et de la documentation de leur conformité et de leurs efforts pour promouvoir la conformité au sein de leurs chaînes d’approvisionnement. AVI-SPL se réserve le droit d’enquêter sur tout cas de non-conformité d’un fournisseur dont elle a connaissance. La non-conformité peut constituer un motif valable pour AVI-SPL d’annuler ou de résilier les obligations contractuelles d’un fournisseur sans pénalité.

5.2 Rapports

Les fournisseurs peuvent utiliser ce lien pour signaler tout problème lié à l’éthique, toute violation du Code de conduite ou toute violation de la loi. Le fournisseur mettra à la disposition de ses employés une ligne d’assistance téléphonique, un outil de signalement ou tout autre mécanisme de réclamation leur permettant de signaler tout comportement illégal ou inapproprié sans crainte de représailles. Outre ces mécanismes, les fournisseurs s’efforceront également de remédier aux effets négatifs dès qu’un problème de ce type sera signalé.

6. 6. Durabilité environnementale

AVI-SPL s’engage en faveur du développement durable et de l’approvisionnement responsable. Les fournisseurs sont tenus de mener leurs activités de manière à minimiser leur impact sur les ressources naturelles et à protéger l’environnement, les clients et les travailleurs.

Les fournisseurs doivent se conformer aux lois, règles et réglementations environnementales internationales, fédérales, étatiques et locales afin d’orienter leurs efforts en matière d’émissions atmosphériques, de gestion de l’eau, de substances toxiques et d’élimination des déchets solides et dangereux.

6.1 Permis environnementaux

Le fournisseur doit agir conformément aux normes légales et internationales applicables en matière de protection de l’environnement. Le fournisseur doit conserver tous les permis et enregistrements environnementaux requis et respecter les exigences opérationnelles et de déclaration de ces permis.

6.2 Exigences en matière de gestion responsable des produits

Le fournisseur doit se conformer à toutes les exigences applicables en matière de gestion responsable des produits, y compris les lois, les réglementations, les normes industrielles et les exigences d’AVI-SPL ou de ses clients concernant (i) l’interdiction ou les restrictions relatives à l’utilisation, au contenu ou à la manipulation de produits chimiques, de substances ou de matériaux spécifiques ; (ii) l’étiquetage, le recyclage, la reprise/fin de vie et l’élimination des produits ; (iii) la conception des produits en matière de sécurité, d’efficacité énergétique et de recyclabilité ; ou des exigences similaires relatives au cycle de vie, y compris la teneur en carbone des produits, et (iv) l’emballage et le transport des produits (collectivement et tels que modifiés, les « Exigences en matière de gestion responsable des produits »). Le fournisseur doit fournir la preuve de sa conformité aux Exigences en matière de gestion responsable des produits sur demande.

6.3 Déclarations relatives aux matériaux

Le fournisseur doit fournir à AVI-SPL, sur demande, les informations nécessaires pour démontrer le respect des exigences en matière de gestion responsable des produits, y compris, mais sans s’y limiter, les déclarations relatives aux matériaux, le cas échéant.

6.4 Gestion de la chaîne logistique

Le fournisseur doit faire tous les efforts raisonnables pour maintenir la visibilité et promouvoir le respect du présent Code de conduite par ses fournisseurs en ce qui concerne tous les aspects de la durabilité environnementale décrits dans le présent document.

6.5 Impact environnemental

Le fournisseur doit coopérer avec AVI-SPL pour évaluer l’impact environnemental des produits et de la chaîne d’approvisionnement conformément aux normes internationales ou autres définies par AVI-SPL et sur demande.

6.6 Consommation d’énergie, changement climatique et émissions de gaz à effet de serre (GES)

Les fournisseurs doivent identifier, surveiller et réduire au minimum les émissions de gaz à effet de serre (GES) et la consommation d’énergie liées à la fabrication de leurs produits et à leurs activités. Les fournisseurs doivent rechercher des méthodes rentables pour améliorer l’efficacité énergétique et réduire au minimum la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre.

AVI-SPL a pris des engagements en matière de développement durable et s’est fixé des objectifs pour réduire de manière absolue ses émissions de gaz à effet de serre. AVI-SPL attend de ses fournisseurs qu’ils soutiennent la réalisation de ses objectifs en matière de développement durable, notamment en contribuant à ses efforts pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.

6.7 Minerais provenant de zones de conflit

Le fournisseur doit faire tout son possible pour éviter d’utiliser dans ses produits des matières premières qui financent directement ou indirectement des groupes armés qui violent les droits de l’homme.

6.8 Déchets solides

Le fournisseur doit mettre en œuvre une approche systématique pour identifier, gérer, réduire et éliminer ou recycler de manière responsable les déchets solides (non dangereux).

6.9 Déchets dangereux

Le fournisseur doit minimiser la pollution environnementale et apporter des améliorations continues afin de réduire ou d’éliminer les produits chimiques, les déchets et autres matériaux présentant un danger pour les personnes ou l’environnement, en les identifiant, en les étiquetant et en les gérant de manière à garantir leur manipulation, leur transport, leur stockage, leur utilisation, leur recyclage ou leur réutilisation et leur élimination en toute sécurité.

6.10 Gestion de l’eau

Le fournisseur doit mettre en œuvre un programme de gestion de l’eau qui documente, caractérise et surveille les sources d’eau, leur utilisation et leur rejet ; recherche des possibilités de conservation de l’eau ; et contrôle les voies de contamination. Toutes les eaux usées doivent être caractérisées, surveillées, contrôlées et traitées comme requis avant leur rejet ou leur élimination.

Dernière mise à jour : 13 mars 2025