{"id":17755,"date":"2025-01-28T14:43:42","date_gmt":"2025-01-28T19:43:42","guid":{"rendered":"https:\/\/avispl.com\/ca\/conditions-generales\/"},"modified":"2025-08-13T16:50:10","modified_gmt":"2025-08-13T20:50:10","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/avispl.ca\/fr\/conditions-generales\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"\n<section class=\"hero page-block hero--x-small\">\n    \n                        <div class=\"hero__content\">\n                <div class=\"container\">\n                                                               <h1 data-splitting=\"words\">Conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/h1>\n                    \n                    \n                    \n                    <button class=\"hero__scroll scroll-btn scroll-btn--o scroll-to-main\"\n\t\t\t\t        aria-label=\"Scroll to bottom of the hero section\"\n\t\t\t\t        title=\"Scroll to bottom of the hero section\">\n\t\t\t\t\t    <span class=\"sr-only\">Scroll to bottom of the hero section<\/span>\n\t\t\t\t\t<\/button>\n                <\/div>\n            <\/div>\n            <\/section>\n<div id=\"main-content\"><\/div>\n\n<section class=\"content page-block\" role=\"region\">\n\t<div class=\"container\">\n\t\t<div class=\"body-content\">\n\t\t\t<h5>D\u00e9finitions<\/h5>\n<p>Les termes suivants, lorsqu\u2019ils sont utilis\u00e9s dans le Contrat, ont les significations respectives indiqu\u00e9es ci-dessous :<br \/>\n<strong> \u00ab Contrat \u00bb <\/strong>d\u00e9signe la Fiche d\u2019offre, les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales et la demande de cr\u00e9dit.<br \/>\n<strong>\u00ab Acheteur \u00bb<\/strong> d\u00e9signe la partie identifi\u00e9e comme telle dans la fiche d\u2019offre.<br \/>\n<strong> \u00ab Soci\u00e9t\u00e9 \u00bb <\/strong>d\u00e9signe AVI-SPL Canada, Ltd.<br \/>\n<strong> \u00ab \u00c9quipement \u00bb <\/strong>d\u00e9signe tous les produits, la main-d\u2019\u0153uvre associ\u00e9e, les frais d\u2019exp\u00e9dition et autres frais d\u00e9crits sur la fiche d\u2019offre de la Soci\u00e9t\u00e9.<br \/>\n<strong>\u00ab Retard justifiable \u00bb <\/strong>d\u00e9signe tout retard ind\u00e9pendant de la volont\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9.<br \/>\n<strong> \u00ab Feuille d\u2019offre \u00bb<\/strong> d\u00e9signe un document \u00e9crit envoy\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 l\u2019Acheteur et indiquant, entre autres, le co\u00fbt de l\u2019\u00c9quipement.<br \/>\n<strong>\u00ab Taux pr\u00e9f\u00e9rentiel \u00bb<\/strong> d\u00e9signe le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, exprim\u00e9 en pourcentage annuel, d\u00e9sign\u00e9 de temps \u00e0 autre par la Banque du Canada (ou son successeur) comme \u00e9tant le taux de r\u00e9f\u00e9rence alors en vigueur pour d\u00e9terminer les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sur les pr\u00eats commerciaux en dollars canadiens au Canada. Le prix de l\u2019\u00e9quipement est ferme pour la p\u00e9riode indiqu\u00e9e dans la fiche d\u2019offre, sous r\u00e9serve de retrait ou de modification par la soci\u00e9t\u00e9 sur notification \u00e0 tout moment avant la signature et la remise par l\u2019acheteur de cette fiche d\u2019offre sign\u00e9e \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9. Les conditions g\u00e9n\u00e9rales s\u2019appliquent \u00e0 toutes les feuilles d\u2019offre de la soci\u00e9t\u00e9. Les conditions g\u00e9n\u00e9rales et toute feuille d\u2019offre ne deviennent contraignantes pour la soci\u00e9t\u00e9 que lorsque la feuille d\u2019offre et les conditions g\u00e9n\u00e9rales sont sign\u00e9es par l\u2019acheteur et accept\u00e9es par \u00e9crit par un repr\u00e9sentant d\u00fbment autoris\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9. Rien dans les pr\u00e9sentes ne doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme obligeant la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 signer la feuille d\u2019offre et les conditions g\u00e9n\u00e9rales. D\u00e8s la signature de la Feuille d\u2019Offre et des Conditions G\u00e9n\u00e9rales par les deux parties, la Feuille d\u2019Offre et les Conditions G\u00e9n\u00e9rales forment et constituent l\u2019Accord (tel que d\u00e9fini dans les Conditions G\u00e9n\u00e9rales) entre la Soci\u00e9t\u00e9 et l\u2019Acheteur.    <\/p>\n<h5>2. Int\u00e9gralit\u00e9 de l\u2019accord<\/h5>\n<p>L\u2019accord contient l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de l\u2019accord entre la soci\u00e9t\u00e9 et l\u2019acheteur et remplace tout accord et\/ou communication ant\u00e9rieur, \u00e9crit ou oral, entre la soci\u00e9t\u00e9 et l\u2019acheteur concernant l\u2019objet des pr\u00e9sentes. Toute d\u00e9claration, affirmation de fait, ant\u00e9c\u00e9dent, promesse ou condition en rapport avec les pr\u00e9sentes ne lie pas les parties \u00e0 moins d\u2019\u00eatre incorpor\u00e9e aux pr\u00e9sentes. Toute modification, ajout ou renonciation \u00e0 l\u2019une des conditions g\u00e9n\u00e9rales de l\u2019accord ne sera pas effectif \u00e0 moins d\u2019\u00eatre \u00e9crit et sign\u00e9 par un repr\u00e9sentant autoris\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9. Aucun manquement de la soci\u00e9t\u00e9, \u00e0 tout moment, \u00e0 notifier toute violation de, ou \u00e0 exiger le respect de, toute condition ou disposition du pr\u00e9sent accord ne portera pr\u00e9judice ou ne restreindra les droits et pouvoirs de la soci\u00e9t\u00e9 en vertu des pr\u00e9sentes, ni ne sera consid\u00e9r\u00e9 comme une renonciation \u00e0 toute violation ult\u00e9rieure ou continue des pr\u00e9sentes.   <\/p>\n<h5>3. Livraison<\/h5>\n<p>La Soci\u00e9t\u00e9 fera de son mieux pour livrer l\u2019\u00c9quipement conform\u00e9ment \u00e0 la date de livraison demand\u00e9e par l\u2019Acheteur, sous r\u00e9serve de la r\u00e9ception de toutes les informations n\u00e9cessaires de la part de l\u2019Acheteur. Toutefois, les dates d\u2019exp\u00e9dition ne sont qu\u2019approximatives. La Soci\u00e9t\u00e9 ne sera pas responsable des d\u00e9faillances ou des retards de fabrication, de livraison ou d\u2019installation r\u00e9sultant de toute cause ou causes ind\u00e9pendantes de sa volont\u00e9 et sans faute ou n\u00e9gligence de sa part, ou en raison du respect de toute r\u00e9glementation gouvernementale. Tout retard d\u00fb \u00e0 des causes \u00e9chappant au contr\u00f4le raisonnable du Vendeur et sans faute ou n\u00e9gligence de sa part prolongera les dates de livraison dans la mesure de la cause du retard. Le Vendeur fera des efforts raisonnables pour informer l\u2019Acheteur en temps utile en cas de retard. L\u2019Acheteur remboursera la Soci\u00e9t\u00e9 pour toute d\u00e9pense suppl\u00e9mentaire r\u00e9sultant d\u2019un retard caus\u00e9 par l\u2019Acheteur. Dans le cas o\u00f9 la livraison de l\u2019\u00c9quipement est retard\u00e9e \u00e0 la demande de l\u2019Acheteur et que cet \u00c9quipement a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 exp\u00e9di\u00e9 \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9, la Soci\u00e9t\u00e9 stockera l\u2019\u00e9quipement et facturera \u00e0 l\u2019Acheteur le prix de ces Produits, qui sera pay\u00e9 rapidement. La Soci\u00e9t\u00e9 ne sera pas responsable, et l\u2019Acheteur n\u2019aura pas le droit d\u2019annuler ou de r\u00e9silier le pr\u00e9sent Contrat, en cas de retard d\u00fb \u00e0 des causes ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 et sans faute ou n\u00e9gligence de la part de la Soci\u00e9t\u00e9, et l\u2019Acheteur devra accepter ce retard d\u2019ex\u00e9cution de la part de la Soci\u00e9t\u00e9. La r\u00e9ception de l\u2019\u00c9quipement par l\u2019Acheteur constituera une renonciation \u00e0 toute r\u00e9clamation pour retard.       <\/p>\n<h5>4. Conditions de paiement<\/h5>\n<p>Le prix total de l\u2019\u00c9quipement est indiqu\u00e9 dans la Fiche d\u2019Offre et doit \u00eatre pay\u00e9 comme suit :<strong> 50 % d\u2019acompte au moment de la commande, 40 % \u00e0 la livraison \u00e0 l\u2019Entreprise ; 10 % \u00e0 l\u2019ach\u00e8vement ou \u00e0 la premi\u00e8re utilisation effective.<\/strong> Sauf indication contraire dans la Fiche d\u2019Offre, l\u2019\u00c9quipement est vendu F.O.B. origine-Acheteur, l\u2019Acheteur devant payer tous les frais d\u2019exp\u00e9dition. Si le pr\u00e9sent contrat couvre des \u00e9quipements pour plus d\u2019un syst\u00e8me, d\u2019une pi\u00e8ce, d\u2019une suite ou d\u2019un emplacement, aux fins de paiement conform\u00e9ment aux conditions de paiement \u00e9nonc\u00e9es ci-dessus, chaque pi\u00e8ce, suite ou emplacement sera trait\u00e9 comme s\u2019il faisait l\u2019objet d\u2019une vente distincte et d\u2019un paiement correspondant. Les conditions de paiement sont susceptibles d\u2019\u00eatre modifi\u00e9es en fonction des informations de cr\u00e9dit de l\u2019acheteur.  <\/p>\n<p><strong>Clause sp\u00e9ciale relative aux conditions de facturation en cas de pand\u00e9mie<\/strong> : En r\u00e9ponse \u00e0 la pand\u00e9mie sans pr\u00e9c\u00e9dent de Covid-19, cette clause sp\u00e9ciale relative aux conditions de facturation pr\u00e9vaut sur toutes les clauses de paiement dans les circonstances suivantes. Nous estimons prudent de souligner avec vous une section importante de nos conditions de facturation. Si la date d\u2019installation convenue pour votre projet est retard\u00e9e, pour des raisons ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 d\u2019AVI-SPL, alors AVI-SPL :<\/p>\n<p>1) retarder la commande du mat\u00e9riel ou<\/p>\n<p>2) si le mat\u00e9riel a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 command\u00e9 ou re\u00e7u, AVI-SPL facturera le co\u00fbt du mat\u00e9riel selon un d\u00e9lai de paiement convenu de 30 jours nets, y compris toute main-d\u2019\u0153uvre ex\u00e9cut\u00e9e sur le projet \u00e0 ce jour pour des services tels que la gestion de projet, l\u2019ing\u00e9nierie de projet, la programmation, la fabrication de racks ou tout travail sur site qui a \u00e9t\u00e9 achev\u00e9.<\/p>\n<p>Cette clause n\u2019est applicable que si l\u2019installation de votre projet est retard\u00e9e pour des raisons ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 d\u2019AVI-SPL.<\/p>\n<h5>5. Acheteur en retard de paiement ou en d\u00e9faut<\/h5>\n<p>Dans le cas o\u00f9 l\u2019Acheteur est en retard de paiement de quelque montant que ce soit d\u00fb \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 quelque moment que ce soit, que ce soit en ce qui concerne le prix d\u2019achat ou tout autre montant d\u00fb par l\u2019Acheteur \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 en vertu des termes du pr\u00e9sent Contrat, le montant en retard de paiement portera int\u00e9r\u00eat \u00e0 un taux \u00e9gal au moindre de i) trois (3) pour cent au-dessus du taux pr\u00e9f\u00e9rentiel ou ii) le taux maximum autoris\u00e9 par la loi, \u00e0 compter de la date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance de chaque montant, en attendant le paiement effectif de celui-ci dans son int\u00e9gralit\u00e9, sans pr\u00e9judice de toute r\u00e9paration et recours dont dispose la Soci\u00e9t\u00e9. En cas de d\u00e9faillance de l\u2019Acheteur, la Soci\u00e9t\u00e9 peut exercer tout droit ou recours auquel elle a droit en vertu de la loi applicable, jusqu\u2019\u00e0 et y compris la suppression, la d\u00e9tention et la vente de l\u2019\u00c9quipement conform\u00e9ment \u00e0 la loi applicable, pour satisfaire en tout ou en partie aux obligations de l\u2019Acheteur.   <\/p>\n<h5>6. Titre de propri\u00e9t\u00e9, risque de perte<\/h5>\n<p>Le titre de propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019\u00c9quipement est transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 l\u2019Acheteur \u00e0 la livraison, sous r\u00e9serve d\u2019une s\u00fbret\u00e9 r\u00e9elle conserv\u00e9e par la Soci\u00e9t\u00e9 sur l\u2019\u00c9quipement vendu et le produit de celui-ci jusqu\u2019au paiement de toutes les sommes dues \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9. Le risque de perte ou de dommage de l\u2019\u00c9quipement ou de toute partie de celui-ci est transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 l\u2019Acheteur \u00e0 la livraison. <\/p>\n<h5>7. Installation et pr\u00e9paration du site<\/h5>\n<p>L\u2019installation de l\u2019\u00c9quipement (qui comprend l\u2019assemblage sur site, l\u2019interconnexion, l\u2019\u00e9talonnage de l\u2019\u00c9quipement et la v\u00e9rification) doit \u00eatre effectu\u00e9e par les employ\u00e9s techniques qualifi\u00e9s de la Soci\u00e9t\u00e9. La Soci\u00e9t\u00e9 sera autoris\u00e9e \u00e0 employer des sous-traitants et\/ou des agents pour l\u2019aider ou effectuer, en tout ou en partie, l\u2019installation. Dans le cas o\u00f9 l\u2019installation de l\u2019\u00c9quipement par les employ\u00e9s de la Soci\u00e9t\u00e9 est emp\u00each\u00e9e par les syndicats, l\u2019Acheteur devra prendre des dispositions avec les syndicats \u00e0 ses propres frais pour achever cette installation. Dans ce cas, la Soci\u00e9t\u00e9 n\u2019est par la suite responsable que de la supervision technique de l\u2019installation.    <\/p>\n<p>La Soci\u00e9t\u00e9 devra coordonner et coop\u00e9rer avec les autres corps de m\u00e9tier pour faciliter le bon d\u00e9roulement des travaux. Si le travail en cours de la Soci\u00e9t\u00e9 est entrav\u00e9 par d\u2019autres corps de m\u00e9tier et\/ou entrepreneurs (\u00e0 l\u2019exclusion des propres sous-traitants de la Soci\u00e9t\u00e9) ou par des retards de planification dus \u00e0 l\u2019Acheteur, des retards dans l\u2019installation finale de l\u2019\u00c9quipement ainsi que des frais suppl\u00e9mentaires, y compris la main-d\u2019\u0153uvre, les d\u00e9placements et les d\u00e9penses raisonnables, peuvent en r\u00e9sulter et l\u2019Acheteur s\u2019engage \u00e0 payer \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 ces frais suppl\u00e9mentaires. L\u2019Acheteur sera responsable de la pr\u00e9paration, \u00e0 ses propres frais, du site d\u2019installation conform\u00e9ment aux instructions de la Soci\u00e9t\u00e9, y compris les exigences sp\u00e9cifi\u00e9es dans la Fiche d\u2019Offre.  <\/p>\n<p>En aucun cas, la Soci\u00e9t\u00e9 ne sera responsable des travaux \u00e9lectriques \u00e0 haute tension, des modifications de plafond, des modifications structurelles ou des modifications des syst\u00e8mes m\u00e9caniques. Sauf indication contraire dans la Fiche d\u2019Offre, l\u2019Acheteur fournira \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 le code source de tout syst\u00e8me de commande \u00e0 distance non programm\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9 et devant \u00eatre modifi\u00e9 pour que l\u2019\u00c9quipement puisse \u00eatre install\u00e9.  <\/p>\n<p>L\u2019Acheteur doit fournir \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 un acc\u00e8s raisonnable au site d\u2019installation avant la livraison, afin de d\u00e9terminer si le site est pr\u00eat pour l\u2019installation, et doit d\u00e9signer un membre de son personnel qui servira de personne de contact pour toutes les questions relatives \u00e0 la pr\u00e9paration du site et \u00e0 l\u2019installation. L\u2019Acheteur doit fournir \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 un acc\u00e8s libre au site d\u2019installation afin de pr\u00e9parer l\u2019installation. L\u2019Acheteur indemnisera la Soci\u00e9t\u00e9 et ses dirigeants, employ\u00e9s, agents, repr\u00e9sentants, successeurs et ayants droit respectifs de toute perte, dommage ou r\u00e9clamation subis ou encourus par l\u2019un d\u2019entre eux en raison de l\u2019\u00e9tat des locaux de stockage et d\u2019installation de l\u2019Acheteur. L\u2019Acheteur obtiendra \u00e0 ses frais et conservera en vigueur toutes les autorisations, licences et permis requis dans le cadre de l\u2019installation et\/ou de l\u2019utilisation de l\u2019\u00c9quipement et des locaux o\u00f9 l\u2019\u00c9quipement sera situ\u00e9.<\/p>\n<h5>8. Service de garantie \u2013 Frais<\/h5>\n<p>Le service de garantie sera fourni conform\u00e9ment aux conditions de service standard de la Soci\u00e9t\u00e9, lesquelles sont int\u00e9gr\u00e9es aux pr\u00e9sentes. En cas de divergence entre ces conditions et les pr\u00e9sentes conditions, les pr\u00e9sentes conditions pr\u00e9vaudront. Sauf indication contraire dans la fiche d\u2019offre et dans les conditions de service standard de la soci\u00e9t\u00e9, l\u2019installation de l\u2019\u00e9quipement par la soci\u00e9t\u00e9 est assortie d\u2019une garantie de quatre-vingt-dix jours couvrant les d\u00e9fauts li\u00e9s au travail de la soci\u00e9t\u00e9 dans l\u2019installation de l\u2019\u00e9quipement. Sauf indication contraire dans la fiche d\u2019offre et dans les conditions de service standard de la soci\u00e9t\u00e9, toute pi\u00e8ce de l\u2019\u00e9quipement fabriqu\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 est assortie d\u2019une garantie de quatre-vingt-dix jours couvrant les d\u00e9fauts li\u00e9s \u00e0 cet \u00e9quipement. Si l\u2019Acheteur d\u00e9couvre un d\u00e9faut ou un vice dans le travail d\u2019installation de l\u2019\u00c9quipement effectu\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9 au cours de cette p\u00e9riode de quatre-vingt-dix jours, la Soci\u00e9t\u00e9 devra corriger tous ces d\u00e9fauts et vices.       <\/p>\n<p>Les composants et mat\u00e9riaux constituant l\u2019\u00c9quipement qui ne sont pas fabriqu\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9 ne seront couverts que par la garantie du fabricant applicable, telle que d\u00e9finie \u00e0 la section 9, qui peut \u00eatre sup\u00e9rieure \u00e0 la p\u00e9riode de quatre-vingt-dix jours indiqu\u00e9e ci-dessus. La Soci\u00e9t\u00e9 s\u2019efforcera de r\u00e9pondre aux demandes de service de garantie re\u00e7ues de l\u2019Acheteur avant 13 heures dans un d\u00e9lai de quarante-huit heures. Si le service de garantie est fourni en dehors des heures normales de travail, les heures suppl\u00e9mentaires seront factur\u00e9es \u00e0 l\u2019Acheteur conform\u00e9ment \u00e0 la politique standard de la Soci\u00e9t\u00e9 en mati\u00e8re de taux d\u2019heures suppl\u00e9mentaires. Les heures normales de travail sont de 9 heures \u00e0 17 heures, du lundi au vendredi, \u00e0 l\u2019exclusion des jours f\u00e9ri\u00e9s. Dans le cas o\u00f9 l\u2019\u00c9quipement est utilis\u00e9 de mani\u00e8re abusive ou alt\u00e9r\u00e9 ou r\u00e9par\u00e9 par une personne autre qu\u2019un repr\u00e9sentant de la Soci\u00e9t\u00e9, ce qui, selon le seul jugement de la Soci\u00e9t\u00e9, entra\u00eene un effet n\u00e9gatif, y compris des effets sur les performances ou la fiabilit\u00e9 de l\u2019\u00c9quipement, la garantie \u00e9nonc\u00e9e \u00e0 la section 8a et les obligations de la Soci\u00e9t\u00e9 en vertu de la section 8a prendront fin sans pr\u00e9avis \u00e0 l\u2019Acheteur.<\/p>\n<h5>9. Limitations de garantie \u2013 Produits d\u2019autres fabricants<\/h5>\n<p>Sauf indication contraire, la Soci\u00e9t\u00e9 n\u2019offre aucune garantie en vertu des pr\u00e9sentes quant aux produits fabriqu\u00e9s par une personne autre qu\u2019elle-m\u00eame, y compris, mais sans s\u2019y limiter, les c\u00e2bles, lampes, batteries, verrerie et dispositifs sous vide (y compris les valves, les tubes cathodiques et autres tubes \u00e9lectroniques sp\u00e9ciaux). La seule obligation de la Soci\u00e9t\u00e9 concernant tout mat\u00e9riel ou pi\u00e8ce identifi\u00e9 dans la fiche d\u2019offre, la documentation ou les sp\u00e9cifications fournies \u00e0 l\u2019Acheteur comme \u00e9tant fabriqu\u00e9 ou fourni par des tiers, sera de transmettre \u00e0 l\u2019Acheteur les garanties applicables du fabricant, le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\n<h5>10. Responsabilit\u00e9s de l\u2019Acheteur<\/h5>\n<p>L\u2019Acheteur ou tout utilisateur de l\u2019\u00c9quipement doit (i) informer la Soci\u00e9t\u00e9 d\u00e8s qu\u2019une particularit\u00e9 de fonctionnement inhabituelle appara\u00eet, et (ii) utiliser l\u2019\u00c9quipement de mani\u00e8re s\u00fbre et comp\u00e9tente, dans le strict respect des proc\u00e9dures de s\u00e9curit\u00e9 d\u2019utilisation \u00e9tablies et des lois et r\u00e9glementations gouvernementales applicables. Dans le cas o\u00f9 l\u2019Acheteur ou tout utilisateur de l\u2019\u00c9quipement ne respecterait pas l\u2019une des conditions susmentionn\u00e9es, les garanties de la Soci\u00e9t\u00e9 et ses obligations en vertu des pr\u00e9sentes prendront fin sans pr\u00e9avis \u00e0 l\u2019Acheteur.   <\/p>\n<h5>11. Limitation de responsabilit\u00e9<\/h5>\n<p>LES GARANTIES SUSMENTIONN\u00c9ES SONT EXCLUSIVES ET REMPLACENT TOUTES LES AUTRES GARANTIES, \u00c9CRITES OU ORALES, IMPLICITES OU STATUTAIRES. AUCUNE GARANTIE IMPLICITE DE QUALIT\u00c9 MARCHANDE OU D\u2019AD\u00c9QUATION \u00c0 UN USAGE PARTICULIER NE S\u2019APPLIQUE. EN AUCUN CAS LA SOCI\u00c9T\u00c9 NE SERA TENUE RESPONSABLE DE DOMMAGES, AUTRES QUE LES FRAIS ATTRIBUABLES PAY\u00c9S PAR L\u2019ACHETEUR POUR L\u2019\u00c9QUIPEMENT, QU\u2019ILS SOIENT DIRECTS, INDIRECTS, SP\u00c9CIAUX, ACCESSOIRES OU CONS\u00c9CUTIFS, D\u00c9COULANT DE TOUTE R\u00c9CLAMATION AU TITRE DE LA GARANTIE.   <\/p>\n<p>La Soci\u00e9t\u00e9 ne sera pas responsable de toutes pertes, co\u00fbts, dommages, r\u00e9clamations, actions ou causes d\u2019action, int\u00e9r\u00eats et toutes responsabilit\u00e9s de quelque nature que ce soit, y compris, sans limitation, les r\u00e9clamations pour blessures corporelles, d\u00e9c\u00e8s ou dommages mat\u00e9riels subis \u00e0 la suite de la propri\u00e9t\u00e9 ou de l\u2019utilisation de l\u2019\u00c9quipement, \u00e0 l\u2019exclusion de toute r\u00e9clamation, responsabilit\u00e9, perte ou dommage r\u00e9sultant de la n\u00e9gligence de la Soci\u00e9t\u00e9. Pour plus de certitude, et sans limiter la g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9 de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, la Soci\u00e9t\u00e9 ne sera pas responsable des d\u00e9fauts de tout \u00c9quipement qui n\u2019est pas fabriqu\u00e9 ou fourni par la Soci\u00e9t\u00e9, ni des d\u00e9fauts d\u2019installation de l\u2019\u00c9quipement lorsque l\u2019installation d\u00e9fectueuse r\u00e9sulte d\u2019un d\u00e9faut de tout \u00c9quipement non fabriqu\u00e9 ou fourni par la Soci\u00e9t\u00e9. L\u2019Acheteur s\u2019engage \u00e0 indemniser et \u00e0 d\u00e9gager la Soci\u00e9t\u00e9 de toute responsabilit\u00e9 en cas de pertes, co\u00fbts, dommages, r\u00e9clamations, actions ou causes d\u2019action, int\u00e9r\u00eats et toutes responsabilit\u00e9s de quelque nature que ce soit, y compris les honoraires et d\u00e9bours de conseillers juridiques, li\u00e9s \u00e0 ou r\u00e9sultant de la n\u00e9gligence de l\u2019Acheteur en ce qui concerne la propri\u00e9t\u00e9 ou l\u2019utilisation de l\u2019\u00c9quipement, \u00e0 condition que l\u2019Acheteur ne soit pas responsable envers la Soci\u00e9t\u00e9 de toute r\u00e9clamation, responsabilit\u00e9, perte ou dommage dans la mesure o\u00f9 ils r\u00e9sultent de la n\u00e9gligence de la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n<h5>12. Taxes<\/h5>\n<p>Toutes les taxes associ\u00e9es \u00e0 la possession ou \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019\u00c9quipement ou les taxes d\u2019accise, de vente ou autres taxes similaires pr\u00e9lev\u00e9es ou bas\u00e9es sur les prix du pr\u00e9sent Contrat, ou l\u2019\u00c9quipement vendu en vertu des pr\u00e9sentes, seront ajout\u00e9es aux prix de vente indiqu\u00e9s dans la Fiche d\u2019offre et seront pay\u00e9es au moment de la facturation, \u00e0 moins que l\u2019Acheteur ne fournisse \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 un certificat d\u2019exon\u00e9ration fiscale acceptable par les autorit\u00e9s fiscales.<\/p>\n<h5>13. Choix de la loi applicable et divisibilit\u00e9<\/h5>\n<p>Le pr\u00e9sent contrat sera interpr\u00e9t\u00e9 conform\u00e9ment aux lois de la province de [ ] et aux lois f\u00e9d\u00e9rales du Canada qui y sont applicables, et sera r\u00e9gi \u00e0 tous \u00e9gards par ces lois. Les tribunaux de [ ] auront la comp\u00e9tence exclusive pour entendre toute question d\u00e9coulant de l\u2019Accord. Si une disposition de cet Accord est jug\u00e9e invalide ou inapplicable par un tribunal comp\u00e9tent ou en vertu d\u2019une loi applicable, cela n\u2019affectera pas la validit\u00e9 des autres dispositions de cet Accord. En cas de litige relatif \u00e0 l\u2019objet du pr\u00e9sent Contrat, la partie perdante devra rembourser \u00e0 la partie gagnante tous les frais d\u2019avocat et les co\u00fbts raisonnables qui en r\u00e9sultent.    <em>Remarque : si rien n\u2019est ins\u00e9r\u00e9 dans les espaces fournis, la province applicable o\u00f9 le travail est effectu\u00e9 s\u2019applique.<\/em><\/p>\n<h5>14. Frais de r\u00e9approvisionnement<\/h5>\n<p>Dans le cas o\u00f9 l\u2019Acheteur souhaite retourner un \u00c9quipement pour des raisons ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9, y compris, mais sans s\u2019y limiter, l\u2019annulation ou la r\u00e9siliation par l\u2019Acheteur du pr\u00e9sent Contrat ou d\u2019une partie de celui-ci pour des raisons de commodit\u00e9, l\u2019Acheteur s\u2019engage, en plus de tout autre montant d\u00fb en vertu du pr\u00e9sent Contrat, \u00e0 rembourser \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 tous les frais d\u2019annulation\/de r\u00e9approvisionnement de tiers encourus par la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n<h5>15. Force majeure<\/h5>\n<p>\u00c0 l\u2019exception du paiement des sommes dues en vertu du Contrat, aucune des Parties ne sera responsable envers l\u2019autre des retards ou des manquements \u00e0 ses obligations occasionn\u00e9s par des causes ind\u00e9pendantes de sa volont\u00e9 et sans faute ou n\u00e9gligence de sa part. Ces actes ou \u00e9v\u00e9nements comprennent, sans s\u2019y limiter, les catastrophes naturelles, les autorit\u00e9s civiles ou militaires, les troubles civils, les \u00e9meutes, les incendies, les gr\u00e8ves, les lock-out ou les ralentissements, les conditions d\u2019usine ou de travail, l\u2019incapacit\u00e9 \u00e0 obtenir la main-d\u2019\u0153uvre, les mat\u00e9riaux ou les installations de fabrication n\u00e9cessaires, et la d\u00e9livrance tardive des licences de contr\u00f4le des exportations. En cas de tels retards ou manquements, toute date ou heure \u00e0 laquelle l\u2019une ou l\u2019autre des Parties est autrement tenue d\u2019ex\u00e9cuter ses obligations sera automatiquement report\u00e9e d\u2019une dur\u00e9e \u00e9gale au temps suppl\u00e9mentaire requis en raison du retard ou du manquement. La Partie invoquant la force majeure informera sans d\u00e9lai l\u2019autre Partie de tout \u00e9v\u00e9nement de force majeure, ainsi que de sa dur\u00e9e et de sa cessation pr\u00e9vues. La Partie invoquant la force majeure fera de son mieux pour att\u00e9nuer ces effets dans la mesure du possible.    <\/p>\n<h5>16. Cession<\/h5>\n<p>L\u2019Acheteur ne peut c\u00e9der le pr\u00e9sent Contrat sans le consentement \u00e9crit pr\u00e9alable de la Soci\u00e9t\u00e9, lequel consentement ne sera pas refus\u00e9 sans motif raisonnable. Tout accord visant \u00e0 c\u00e9der les int\u00e9r\u00eats de l\u2019Acheteur dans le pr\u00e9sent Contrat sans le consentement de la Soci\u00e9t\u00e9 sera nul et non avenu. Le pr\u00e9sent Contrat lie les parties, s\u2019applique \u00e0 leur profit et est ex\u00e9cutoire par et contre chacune d\u2019entre elles, ainsi que par et contre leurs successeurs et ayants droit respectifs.  <\/p>\n<h5>17. R\u00e9siliation<\/h5>\n<p>L\u2019Acheteur peut, moyennant un pr\u00e9avis \u00e9crit \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9, r\u00e9silier le pr\u00e9sent Contrat \u00e0 sa convenance, \u00e0 condition toutefois que la Soci\u00e9t\u00e9 soit pay\u00e9e pour tous les Produits livr\u00e9s et Services ex\u00e9cut\u00e9s jusqu\u2019\u00e0 la date effective de r\u00e9siliation (moins les montants d\u00e9j\u00e0 pay\u00e9s) et qu\u2019elle soit rembours\u00e9e pour tous les frais de restockage\/annulation de tiers conform\u00e9ment \u00e0 la section 14.<\/p>\n<h5>18. Exemplaires<\/h5>\n<p>Les parties conviennent que le pr\u00e9sent accord peut \u00eatre sign\u00e9 en plusieurs exemplaires et que la r\u00e9ception par t\u00e9l\u00e9copie ou par tout autre moyen \u00e9lectronique d\u2019un exemplaire sign\u00e9 du pr\u00e9sent accord constitue une livraison acceptable.<\/p>\n\t\t<\/div>\n\t<\/div>\n<\/section>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":5,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":81,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-17755","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO Premium plugin v27.4 (Yoast SEO v27.4) - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-premium-wordpress\/ -->\n<title>Conditions g\u00e9n\u00e9rales - AVI-SPL Canada<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"AVI-SPL Conditions g\u00e9n\u00e9rales\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"noindex, nofollow\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Conditions g\u00e9n\u00e9rales\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"AVI-SPL Conditions g\u00e9n\u00e9rales\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/avispl.ca\/fr\/conditions-generales\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"AVI-SPL Canada\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2025-08-13T20:50:10+00:00\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\\\/\\\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/avispl.ca\\\/fr\\\/conditions-generales\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/avispl.ca\\\/fr\\\/conditions-generales\\\/\",\"name\":\"Conditions g\u00e9n\u00e9rales - 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