{"id":17268,"date":"2025-03-14T16:04:57","date_gmt":"2025-03-14T20:04:57","guid":{"rendered":"https:\/\/avispl.com\/ca\/code-de-conduite-des-fournisseurs-davi-spl\/"},"modified":"2025-06-24T10:33:17","modified_gmt":"2025-06-24T14:33:17","slug":"code-de-conduite-des-fournisseurs-davi-spl","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/avispl.ca\/fr\/code-de-conduite-des-fournisseurs-davi-spl\/","title":{"rendered":"Code de conduite des fournisseurs d&rsquo;AVI-SPL"},"content":{"rendered":"\n<section class=\"hero page-block hero--x-small\">\n    \n                        <div class=\"hero__content\">\n                <div class=\"container\">\n                                                               <h1 data-splitting=\"words\">Code de conduite des fournisseurs d&rsquo;AVI-SPL<\/h1>\n                    \n                    \n                    \n                    <button class=\"hero__scroll scroll-btn scroll-btn--o scroll-to-main\"\n\t\t\t\t        aria-label=\"Scroll to bottom of the hero section\"\n\t\t\t\t        title=\"Scroll to bottom of the hero section\">\n\t\t\t\t\t    <span class=\"sr-only\">Scroll to bottom of the hero section<\/span>\n\t\t\t\t\t<\/button>\n                <\/div>\n            <\/div>\n            <\/section>\n<div id=\"main-content\"><\/div>\n\n<section class=\"content page-block\" role=\"region\">\n\t<div class=\"container\">\n\t\t<div class=\"body-content\">\n\t\t\t<ol>\n<li style=\"font-size:26px\"><strong>1. Objectif et gouvernance<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>AVI-SPL s&rsquo;engage \u00e0 mener ses activit\u00e9s de mani\u00e8re \u00e9thique et honn\u00eate, dans le respect de toutes les lois et r\u00e9glementations applicables. \u00c0 cette fin, AVI-SPL s\u00e9lectionne des fournisseurs r\u00e9put\u00e9s qui m\u00e8nent leurs activit\u00e9s dans le respect de cet engagement et a donc \u00e9tabli le pr\u00e9sent Code de conduite des fournisseurs (le \u00ab Code \u00bb). <\/p>\n<p>Le Bureau des fournisseurs durables d&rsquo;AVI-SPL, une fonction d\u00e9di\u00e9e du d\u00e9partement mondial des achats et de la logistique de la cha\u00eene d&rsquo;approvisionnement d&rsquo;AVI-SPL et du directeur juridique d&rsquo;AVI-SPL, \u00e9labore, met en \u0153uvre, applique et maintient le Code de conduite des fournisseurs d&rsquo;AVI-SPL. Le Bureau des fournisseurs durables d&rsquo;AVI-SPL, en collaboration avec le Comit\u00e9 des risques d&rsquo;entreprise d&rsquo;AVI-SPL, r\u00e9vise le Code au moins une fois par an, et la date de la derni\u00e8re r\u00e9vision devient la date d&rsquo;entr\u00e9e en vigueur indiqu\u00e9e dans le Code de conduite des fournisseurs. <\/p>\n<p>Afin de garantir la coh\u00e9rence et l&rsquo;engagement commun, AVI-SPL exige de tous ses fournisseurs nationaux et internationaux (y compris leurs employ\u00e9s, repr\u00e9sentants et sous-traitants) qu&rsquo;ils lisent, signent et respectent toutes les attentes \u00e9nonc\u00e9es dans le Code de conduite des fournisseurs.<\/p>\n<p>AVI-SPL reconna\u00eet qu&rsquo;elle ne peut progresser seule. En favorisant des partenariats efficaces au sein de notre cha\u00eene d&rsquo;approvisionnement, nous pouvons accro\u00eetre notre impact et obtenir des r\u00e9sultats plus durables. AVI-SPL organisera une campagne d&rsquo;engagement des fournisseurs au cours du premier trimestre de chaque ann\u00e9e civile afin de distribuer la derni\u00e8re version du Code de conduite des fournisseurs et de documenter et suivre les signatures de ce code. Les objectifs quantitatifs et calendriers suivants ont \u00e9t\u00e9 fix\u00e9s en mati\u00e8re d&rsquo;approvisionnement durable.   <\/p>\n<p><strong>1.1 Code de conduite des fournisseurs Objectifs :<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li>Veiller \u00e0 ce que 100 % des fournisseurs cibl\u00e9s, c&rsquo;est-\u00e0-dire ceux qui participent au \u00ab programme de partenaires privil\u00e9gi\u00e9s d&rsquo;AVI-SPL \u00bb, signent et acceptent de se conformer au code de conduite des fournisseurs d&rsquo;ici 2026.<\/li>\n<li>Veiller \u00e0 ce que 80 % des nouveaux fournisseurs signent le Code de conduite des fournisseurs dans les six mois suivant leur int\u00e9gration, \u00e0 compter de 2025.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Le pr\u00e9sent Code des fournisseurs ne remplace pas les exigences contractuelles sp\u00e9cifiques. Il s&rsquo;agit d&rsquo;un addendum aux contrats fournisseurs existants d&rsquo;AVI-SPL. Si une clause contractuelle est plus stricte que le pr\u00e9sent Code des fournisseurs, le fournisseur doit se conformer \u00e0 l&rsquo;exigence contractuelle. Les fournisseurs doivent se conformer \u00e0 toutes les lois et r\u00e9glementations applicables. Lorsque les exigences du Code des fournisseurs sont plus strictes que les lois applicables, les exigences les plus strictes doivent \u00eatre respect\u00e9es. Lorsque les exigences l\u00e9gales ou r\u00e9glementaires applicables entrent en conflit avec le pr\u00e9sent Code des fournisseurs, les fournisseurs doivent se conformer \u00e0 la loi tout en s&rsquo;effor\u00e7ant de respecter les principes fondamentaux du Code des fournisseurs. Les fournisseurs doivent se comporter de mani\u00e8re \u00e9thique et transparente, que le Code des fournisseurs, les obligations contractuelles et\/ou les politiques suppl\u00e9mentaires d&rsquo;AVI-SPL traitent sp\u00e9cifiquement d&rsquo;une situation ou non.      <\/p>\n<p>\u00c0 travers ce Code de conduite des fournisseurs, AVI-SPL r\u00e9affirme son engagement \u00e0 favoriser une cha\u00eene d&rsquo;approvisionnement responsable, transparente et durable qui respecte les normes les plus strictes en mati\u00e8re d&rsquo;\u00e9thique, de droits de l&rsquo;homme et de gestion environnementale. AVI-SPL peut proc\u00e9der \u00e0 des \u00e9valuations p\u00e9riodiques des performances et des risques des fournisseurs afin de mesurer leur conformit\u00e9 au Code. <\/p>\n<ol start=\"2\">\n<li style=\"padding-top:1em;font-size:26px\"><strong>2. Pratiques en mati\u00e8re de travail et droits de la personne<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>AVI-SPL consid\u00e8re que les droits de l&rsquo;homme sont les droits fondamentaux, les libert\u00e9s et les normes de traitement auxquels toute personne a droit, et nous nous engageons \u00e0 respecter les droits de l&rsquo;homme et l&rsquo;\u00e9galit\u00e9 des chances sur le lieu de travail, ce qui inclut l&rsquo;attente que nos fournisseurs veillent \u00e0 ce que leurs employ\u00e9s soient trait\u00e9s de mani\u00e8re \u00e9quitable, avec dignit\u00e9 et respect.<\/p>\n<p><strong>2.1 Respect et traitement \u00e9quitable<\/strong><\/p>\n<p>AVI-SPL s&rsquo;engage \u00e0 fournir un lieu de travail s\u00fbr et sain, exempt de harc\u00e8lement, d&rsquo;intimidation, de violence et de toute autre condition dangereuse ou perturbatrice. Tous les employ\u00e9s de notre entreprise \u00e0 travers le monde sont responsables du maintien d&rsquo;un environnement de travail s\u00fbr, \u00e9quitable et exempt de harc\u00e8lement. Les fournisseurs se conformeront \u00e0 toutes les lois applicables en mati\u00e8re de non-discrimination et de lutte contre le harc\u00e8lement dans le cadre du recrutement et de l&#8217;emploi. Les fournisseurs maintiendront un lieu de travail o\u00f9 les activit\u00e9s commerciales sont men\u00e9es dans le respect et o\u00f9 le traitement est \u00e9quitable et sans abus, nonobstant les exigences l\u00e9gales locales qui pourraient en disposer autrement. Cela inclut, sans s&rsquo;y limiter, les \u00e9l\u00e9ments suivants.    <\/p>\n<p><strong>2.1.1 Respect des droits fondamentaux des employ\u00e9s<\/strong><\/p>\n<ol>\n<li>promouvoir l&rsquo;\u00e9galit\u00e9 des chances et de traitement pour tous ses employ\u00e9s, sans distinction de couleur de peau, de race, de nationalit\u00e9, d&rsquo;origine sociale, de handicap, d&rsquo;orientation sexuelle, de convictions politiques ou religieuses, de sexe ou d&rsquo;\u00e2ge ;<\/li>\n<li>respecter la dignit\u00e9 personnelle, la vie priv\u00e9e et les droits de chaque individu ;<\/li>\n<li>refuser d&#8217;employer ou de faire travailler quelqu&rsquo;un contre son gr\u00e9 ;<\/li>\n<li>refuser de tol\u00e9rer tout traitement inacceptable des employ\u00e9s, tel que la cruaut\u00e9 mentale, le harc\u00e8lement sexuel ou la discrimination ;<\/li>\n<li>interdire tout comportement, y compris les gestes, le langage et les contacts physiques, \u00e0 caract\u00e8re sexuel, coercitif, mena\u00e7ant, abusif ou exploitant ;<\/li>\n<li>assurer une r\u00e9mun\u00e9ration \u00e9quitable et garantir le salaire minimum l\u00e9gal applicable au niveau national ;<\/li>\n<li>respecter le nombre maximal d&rsquo;heures de travail pr\u00e9vu par la l\u00e9gislation applicable ;<\/li>\n<li>reconna\u00eetre, dans la mesure o\u00f9 la loi le permet, le droit \u00e0 la libert\u00e9 d&rsquo;association des employ\u00e9s et \u00e0<\/li>\n<li>ne pas favoriser ni discriminer les membres d&rsquo;organisations de salari\u00e9s ou de syndicats ;<\/li>\n<li>fournir des canaux de communication ouverts permettant aux employ\u00e9s de faire part de leurs commentaires ou de leurs pr\u00e9occupations \u00e0 la direction et aux responsables de l&rsquo;entreprise.<strong> <\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p><strong>2.1.2 Admissibilit\u00e9 \u00e0 l&#8217;emploi et travail volontaire<\/strong><\/p>\n<p>Les fournisseurs n&#8217;emploieront que des travailleurs ayant le droit l\u00e9gal de travailler. Le travail des enfants (tel que d\u00e9fini par <a href=\"https:\/\/www.ilo.org\/topics-and-sectors\/child-labour\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">l&rsquo;Organisation internationale du travail<\/a>) et le travail forc\u00e9 (y compris le travail p\u00e9nitentiaire, le travail sous contrat, le travail servile ou l&rsquo;esclavage) sont interdits en toutes circonstances. <\/p>\n<p><strong>2.1.3 Interdiction du travail des enfants<\/strong><\/p>\n<ol>\n<li>n&#8217;employer aucun travailleur \u00e2g\u00e9 de moins de 16 ans ou, dans les pays soumis \u00e0 la convention sur le travail des enfants, n&#8217;employer aucun travailleur \u00e2g\u00e9 de moins de 18 ans.<\/li>\n<\/ol>\n<p>exception nationale \u00e0 la Convention n\u00b0 138 de l&rsquo;OIT, n&#8217;emploient aucun travailleur \u00e2g\u00e9 de moins de 14 ans.<\/p>\n<p><strong>2.2 S\u00e9curit\u00e9 et s\u00fbret\u00e9<\/strong><\/p>\n<p>Les fournisseurs favoriseront la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 sur les lieux de travail. Les fournisseurs doivent mettre en place des politiques et des pratiques visant \u00e0 garantir la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 de leurs employ\u00e9s et prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires pour offrir un environnement de travail s\u00fbr. <\/p>\n<p><strong>2.2.2 Sant\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9 des employ\u00e9s<\/strong><\/p>\n<ol>\n<li>assumer la responsabilit\u00e9 de la sant\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 de ses employ\u00e9s ;<\/li>\n<li>contr\u00f4ler les risques et prendre les meilleures mesures pr\u00e9ventives raisonnablement possibles contre les accidents et les maladies professionnelles ;<\/li>\n<li>assurer la formation et veiller \u00e0 ce que les employ\u00e9s soient sensibilis\u00e9s aux questions de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 ;<\/li>\n<li>mettre en place ou utiliser un syst\u00e8me raisonnable de gestion de la sant\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 au travail.<\/li>\n<\/ol>\n<p><strong>2.3 Diversit\u00e9, \u00e9quit\u00e9 et inclusion (DEI)<\/strong><\/p>\n<p>AVI-SPL vise \u00e0 b\u00e2tir une entreprise plus diversifi\u00e9e, plus inclusive et plus accessible, qui refl\u00e8te les communaut\u00e9s mondiales dans lesquelles nous vivons et travaillons. Les fournisseurs doivent s&rsquo;efforcer de cr\u00e9er un lieu de travail diversifi\u00e9 et inclusif, de soutenir l&rsquo;\u00e9galit\u00e9 des chances sur leur lieu de travail et d&rsquo;interdire toute forme de discrimination ill\u00e9gale. <\/p>\n<p>Une main-d&rsquo;\u0153uvre diversifi\u00e9e et inclusive est n\u00e9cessaire pour trouver des solutions innovantes, favoriser la cr\u00e9ativit\u00e9 et orienter les strat\u00e9gies commerciales. La diversit\u00e9 des opinions donne naissance \u00e0 de nouvelles id\u00e9es, \u00e0 de nouveaux produits et services, ainsi qu&rsquo;\u00e0 une r\u00e9flexion originale qui profite \u00e0 nos clients. <\/p>\n<p>AVI-SPL promeut et croit au pouvoir de la diversit\u00e9, vise l&rsquo;\u00e9quit\u00e9 pour tous ses employ\u00e9s et s&rsquo;engage \u00e0 instaurer une culture authentique d&rsquo;inclusion. Les fournisseurs se conformeront \u00e0 toutes les lois applicables en mati\u00e8re de DEI et tiendront compte de l&rsquo;impact de leurs d\u00e9cisions commerciales sur la diversit\u00e9, l&rsquo;\u00e9quit\u00e9 et l&rsquo;inclusion sur leur lieu de travail. En outre, AVI-SPL encourage ses fournisseurs \u00e0 prendre des engagements et \u00e0 fixer des objectifs pour promouvoir la DEI sur leur lieu de travail.  <\/p>\n<p><strong>2.4 Libert\u00e9 d&rsquo;association<\/strong><\/p>\n<p>Les fournisseurs respecteront le droit l\u00e9gal des employ\u00e9s \u00e0 la libert\u00e9 d&rsquo;association, ainsi que leur droit l\u00e9gal d&rsquo;adh\u00e9rer, de former ou de ne pas adh\u00e9rer \u00e0 un syndicat ou de participer \u00e0 des n\u00e9gociations collectives. Lorsque la l\u00e9gislation locale ne prot\u00e8ge pas la libert\u00e9 d&rsquo;association, les fournisseurs se conformeront \u00e0 la loi tout en offrant aux travailleurs et\/ou \u00e0 leurs repr\u00e9sentants la possibilit\u00e9 d&rsquo;exprimer librement et en toute s\u00e9curit\u00e9 leurs griefs les uns aux autres et \u00e0 la direction concernant les conditions de travail et les pratiques de gestion, sans crainte de discrimination, de repr\u00e9sailles, d&rsquo;intimidation ou de harc\u00e8lement. <\/p>\n<p><strong>2.5 Horaires de travail et salaires appropri\u00e9s<\/strong><\/p>\n<p>Les fournisseurs doivent veiller \u00e0 ce que les heures de travail, y compris les heures suppl\u00e9mentaires, soient humaines et productives et ne d\u00e9passent pas les limites l\u00e9gales applicables. Les fournisseurs doivent se conformer \u00e0 toutes les lois applicables en mati\u00e8re d&rsquo;heures de travail et d&rsquo;heures suppl\u00e9mentaires, ainsi qu&rsquo;\u00e0 toutes les lois applicables en mati\u00e8re de salaires et d&rsquo;avantages sociaux. En l&rsquo;absence de salaire minimum l\u00e9gal, les fournisseurs doivent r\u00e9mun\u00e9rer leurs travailleurs \u00e0 un niveau leur permettant de subvenir \u00e0 leurs besoins fondamentaux. Les fournisseurs interdisent aux employ\u00e9s de payer des frais de recrutement et de conserver leurs passeports ou autres documents de voyage, et leur fournissent des conditions de vie ad\u00e9quates (lorsque des dortoirs sont mis \u00e0 disposition).   <\/p>\n<ol start=\"3\">\n<li style=\"padding-top:1em;font-size:26px\"><strong>3. Pratiques commerciales \u00e9thiques<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>La protection des informations confidentielles d&rsquo;AVI-SPL et notre position de leader sur le march\u00e9 en mati\u00e8re de confidentialit\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es sont essentielles \u00e0 notre activit\u00e9, \u00e0 nos clients et \u00e0 notre r\u00e9putation.<\/p>\n<p><strong>3.1 Confidentialit\u00e9<\/strong><\/p>\n<p>Les fournisseurs se conformeront \u00e0 toutes les lois applicables en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es et de confidentialit\u00e9, et ne divulgueront jamais de donn\u00e9es personnelles en dehors d&rsquo;AVI-SPL, sauf si la loi l&rsquo;exige ou si AVI-SPL le demande. Les fournisseurs respecteront les principes de confidentialit\u00e9 d&rsquo;AVI-SPL. <\/p>\n<p><strong>3.2 Publicit\u00e9<\/strong><\/p>\n<p>Les fournisseurs ne sont pas autoris\u00e9s \u00e0 utiliser les noms, logos ou marques d\u00e9pos\u00e9es d&rsquo;AVI-SPL, ni \u00e0 divulguer l&rsquo;existence ou \u00e0 faire public leur relation commerciale avec AVI-SPL \u00e0 quelque fin que ce soit sans l&rsquo;accord \u00e9crit pr\u00e9alable d&rsquo;AVI-SPL.<\/p>\n<p><strong>3.3 Informations confidentielles et exclusives<\/strong><\/p>\n<p>Les fournisseurs prot\u00e9geront les informations confidentielles et exclusives d&rsquo;AVI-SPL et prendront toutes les mesures n\u00e9cessaires pour emp\u00eacher leur utilisation abusive, leur vol, leur fraude ou leur divulgation inappropri\u00e9e. Les fournisseurs doivent faire preuve de la plus grande diligence dans le traitement, la discussion ou la transmission d&rsquo;informations confidentielles ou exclusives susceptibles d&rsquo;affecter AVI-SPL, ses employ\u00e9s, ses clients, la communaut\u00e9 des affaires ou le grand public. <\/p>\n<p><strong>3.4 Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/p>\n<p>Les fournisseurs doivent prot\u00e9ger et prendre les mesures n\u00e9cessaires pour pr\u00e9server la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle exclusive d&rsquo;AVI-SPL et de ses clients, m\u00eame si celle-ci est publique. Cela inclut les marques commerciales, les brevets, les droits d&rsquo;auteur, les inventions et autres \u0153uvres exclusives. Les fournisseurs ne doivent utiliser cette propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle qu&rsquo;aux fins autoris\u00e9es dans un accord contractuel.  <\/p>\n<p><strong>3.5 Documents commerciaux<\/strong><\/p>\n<p>Les fournisseurs conserveront des registres commerciaux pr\u00e9cis et complets sur toutes les questions li\u00e9es \u00e0 leurs activit\u00e9s avec AVI-SPL. Les fournisseurs fourniront ces registres commerciaux \u00e0 AVI-SPL sur demande. <\/p>\n<p><strong>3.6 Informations privil\u00e9gi\u00e9es et d\u00e9lit d&rsquo;initi\u00e9<\/strong><\/p>\n<p>Les fournisseurs qui ont acc\u00e8s \u00e0 des informations importantes et non publiques concernant AVI-SPL, nos clients ou nos partenaires commerciaux dans le cadre de leur collaboration avec AVI-SPL ne doivent pas partager ces informations avec des tiers, ni les utiliser \u00e0 des fins commerciales ou pour informer d&rsquo;autres personnes dans le cadre d&rsquo;op\u00e9rations commerciales.<\/p>\n<ol start=\"4\">\n<li style=\"padding-top:1em;font-size:26px\"><strong>4. Relations commerciales et int\u00e9grit\u00e9<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>AVI-SPL exige de ses fournisseurs qu&rsquo;ils m\u00e8nent leurs activit\u00e9s conform\u00e9ment aux principes qui guident AVI-SPL dans la conduite de ses activit\u00e9s : de mani\u00e8re responsable, avec int\u00e9grit\u00e9 et dans le respect des normes \u00e9thiques les plus strictes, ainsi que dans le respect de la loi.<\/p>\n<p><strong>4.1 Lutte contre la corruption<\/strong><\/p>\n<p>AVI-SPL et ses fournisseurs ne doivent tol\u00e9rer aucune forme de corruption ou de pots-de-vin, ni s&rsquo;y livrer directement ou indirectement, et ne doivent accorder, offrir ou promettre quoi que ce soit de valeur \u00e0 un fonctionnaire ou \u00e0 une contrepartie du secteur priv\u00e9 dans le but d&rsquo;influencer une d\u00e9cision officielle ou d&rsquo;obtenir un avantage indu. Les fournisseurs doivent se conformer \u00e0 notre politique anti-corruption et \u00e0 toutes les lois applicables en mati\u00e8re de lutte contre la corruption. <\/p>\n<p><strong>4.2 Concurrence<\/strong><\/p>\n<p>Les fournisseurs se conformeront \u00e0 toutes les lois applicables en mati\u00e8re de concurrence loyale et d&rsquo;antitrust.<\/p>\n<p><strong>4.3 Sollicitation par les fournisseurs<\/strong><\/p>\n<p>Chaque partie reconna\u00eet que ses employ\u00e9s respectifs constituent un atout pr\u00e9cieux pour l&rsquo;autre partie. En cons\u00e9quence, pendant la dur\u00e9e d&rsquo;une commande et pendant une p\u00e9riode d&rsquo;un (1) an apr\u00e8s la r\u00e9siliation d&rsquo;une commande, aucune partie ne sollicitera ou n&#8217;embauchera, directement ou indirectement, un employ\u00e9 de l&rsquo;autre partie avec lequel elle a \u00e9t\u00e9 en contact dans le cadre de cette commande, sous r\u00e9serve toutefois que les annonces g\u00e9n\u00e9rales ou les avis de vacance de poste ou autres publications g\u00e9n\u00e9rales similaires concernant la recherche d&#8217;emploi ou la disponibilit\u00e9 pour pourvoir des postes, y compris sur Internet, ne sera pas consid\u00e9r\u00e9e comme une sollicitation ou une incitation. L&#8217;embauche d&rsquo;un tel employ\u00e9 ou entrepreneur ind\u00e9pendant qui y r\u00e9pond librement ne constituera pas une violation du contrat.  <\/p>\n<p><strong>4.4 Conflits d&rsquo;int\u00e9r\u00eats<\/strong><\/p>\n<p>Les fournisseurs signaleront \u00e0 AVI-SPL toute situation pouvant appara\u00eetre comme un conflit d&rsquo;int\u00e9r\u00eats et informeront AVI-SPL si un employ\u00e9 ou un professionnel sous contrat avec AVI-SPL a un int\u00e9r\u00eat quelconque dans les activit\u00e9s du fournisseur ou entretient des liens \u00e9conomiques avec celui-ci susceptibles de nuire aux relations commerciales.<\/p>\n<p><strong>4.5 Cadeaux ou autres avantages<\/strong><\/p>\n<p>Les fournisseurs doivent avoir mis en place une politique r\u00e9fl\u00e9chie en mati\u00e8re de cadeaux et de divertissements. Les pots-de-vin ou les cadeaux de luxe inappropri\u00e9s aux employ\u00e9s d&rsquo;AVI-SPL sont interdits, quelles que soient les coutumes locales. En outre, les fournisseurs ne doivent pas offrir de divertissements ou de cadeaux \u00e0 des fonctionnaires, ni faire de contributions politiques directes ou indirectes au nom d&rsquo;AVI-SPL.  <\/p>\n<p><strong>4.6 Sanctions commerciales et contr\u00f4les \u00e0 l&rsquo;exportation<\/strong><\/p>\n<p>AVI-SPL se conforme \u00e0 toutes les lois et r\u00e9glementations commerciales internationales, y compris les sanctions commerciales am\u00e9ricaines, et nous attendons de nos fournisseurs qu&rsquo;ils se conforment \u00e0 toutes les lois relatives au commerce et au contr\u00f4le des exportations qui s&rsquo;appliquent \u00e0 leur collaboration avec AVI-SPL.<\/p>\n<ol start=\"5\">\n<li style=\"padding-top:1em;font-size:26px\"><strong>5. Conformit\u00e9 et signalement des comportements r\u00e9pr\u00e9hensibles<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p><strong>5.1 Responsabilit\u00e9 et conformit\u00e9<\/strong><\/p>\n<p>Les fournisseurs doivent se conformer au pr\u00e9sent Code des fournisseurs et aux lois applicables. Les fournisseurs sont responsables du contr\u00f4le et de la documentation de leur conformit\u00e9 et de leurs efforts pour promouvoir la conformit\u00e9 au sein de leurs cha\u00eenes d&rsquo;approvisionnement. AVI-SPL se r\u00e9serve le droit d&rsquo;enqu\u00eater sur tout cas de non-conformit\u00e9 d&rsquo;un fournisseur dont elle a connaissance. La non-conformit\u00e9 peut constituer un motif valable pour AVI-SPL d&rsquo;annuler ou de r\u00e9silier les obligations contractuelles d&rsquo;un fournisseur sans p\u00e9nalit\u00e9.   <\/p>\n<p><strong>5.2 Rapports<\/strong><\/p>\n<p>Les fournisseurs peuvent utiliser ce <a href=\"https:\/\/app.convercent.com\/en-us\/LandingPage\/0ea6e067-ee4c-ea11-a972-000d3ab9f062\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">lien<\/a> pour signaler tout probl\u00e8me li\u00e9 \u00e0 l&rsquo;\u00e9thique, toute violation du Code de conduite ou toute violation de la loi. Le fournisseur mettra \u00e0 la disposition de ses employ\u00e9s une ligne d&rsquo;assistance t\u00e9l\u00e9phonique, un outil de signalement ou tout autre m\u00e9canisme de r\u00e9clamation leur permettant de signaler tout comportement ill\u00e9gal ou inappropri\u00e9 sans crainte de repr\u00e9sailles. Outre ces m\u00e9canismes, les fournisseurs s&rsquo;efforceront \u00e9galement de rem\u00e9dier aux effets n\u00e9gatifs d\u00e8s qu&rsquo;un probl\u00e8me de ce type sera signal\u00e9.  <\/p>\n<ol start=\"6\">\n<li style=\"padding-top:1em;font-size:26px\"><strong>6. Durabilit\u00e9 environnementale<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>AVI-SPL s&rsquo;engage en faveur du d\u00e9veloppement durable et de l&rsquo;approvisionnement responsable. Les fournisseurs sont tenus de mener leurs activit\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 minimiser leur impact sur les ressources naturelles et \u00e0 prot\u00e9ger l&rsquo;environnement, les clients et les travailleurs. <\/p>\n<p>Les fournisseurs doivent se conformer aux lois, r\u00e8gles et r\u00e9glementations environnementales internationales, f\u00e9d\u00e9rales, \u00e9tatiques et locales afin d&rsquo;orienter leurs efforts en mati\u00e8re d&rsquo;\u00e9missions atmosph\u00e9riques, de gestion de l&rsquo;eau, de substances toxiques et d&rsquo;\u00e9limination des d\u00e9chets solides et dangereux.<\/p>\n<p><strong>6.1 Permis environnementaux<\/strong><\/p>\n<p>Le fournisseur doit agir conform\u00e9ment aux normes l\u00e9gales et internationales applicables en mati\u00e8re de protection de l&rsquo;environnement. Le fournisseur doit conserver tous les permis et enregistrements environnementaux requis et respecter les exigences op\u00e9rationnelles et de d\u00e9claration de ces permis. <\/p>\n<p><strong>6.2 Exigences en mati\u00e8re de gestion responsable des produits<\/strong><\/p>\n<p>Le fournisseur doit se conformer \u00e0 toutes les exigences applicables en mati\u00e8re de gestion responsable des produits, y compris les lois, les r\u00e9glementations, les normes industrielles et les exigences d&rsquo;AVI-SPL ou de ses clients concernant (i) l&rsquo;interdiction ou les restrictions relatives \u00e0 l&rsquo;utilisation, au contenu ou \u00e0 la manipulation de produits chimiques, de substances ou de mat\u00e9riaux sp\u00e9cifiques ; (ii) l&rsquo;\u00e9tiquetage, le recyclage, la reprise\/fin de vie et l&rsquo;\u00e9limination des produits ; (iii) la conception des produits en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9, d&rsquo;efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique et de recyclabilit\u00e9 ; ou des exigences similaires relatives au cycle de vie, y compris la teneur en carbone des produits, et (iv) l&#8217;emballage et le transport des produits (collectivement et tels que modifi\u00e9s, les \u00ab Exigences en mati\u00e8re de gestion responsable des produits \u00bb). Le fournisseur doit fournir la preuve de sa conformit\u00e9 aux Exigences en mati\u00e8re de gestion responsable des produits sur demande.     <\/p>\n<p><strong>6.3 D\u00e9clarations relatives aux mat\u00e9riaux<\/strong><\/p>\n<p>Le fournisseur doit fournir \u00e0 AVI-SPL, sur demande, les informations n\u00e9cessaires pour d\u00e9montrer le respect des exigences en mati\u00e8re de gestion responsable des produits, y compris, mais sans s&rsquo;y limiter, les d\u00e9clarations relatives aux mat\u00e9riaux, le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\n<p><strong>6.4 Gestion de la cha\u00eene logistique<\/strong><\/p>\n<p>Le fournisseur doit faire tous les efforts raisonnables pour maintenir la visibilit\u00e9 et promouvoir le respect du pr\u00e9sent Code de conduite par ses fournisseurs en ce qui concerne tous les aspects de la durabilit\u00e9 environnementale d\u00e9crits dans le pr\u00e9sent document.<\/p>\n<p><strong>6.5 Impact environnemental<\/strong><\/p>\n<p>Le fournisseur doit coop\u00e9rer avec AVI-SPL pour \u00e9valuer l&rsquo;impact environnemental des produits et de la cha\u00eene d&rsquo;approvisionnement conform\u00e9ment aux normes internationales ou autres d\u00e9finies par AVI-SPL et sur demande.<\/p>\n<p><strong>6.6 Consommation d&rsquo;\u00e9nergie, changement climatique et \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre (GES)<\/strong><\/p>\n<p>Les fournisseurs doivent identifier, surveiller et r\u00e9duire au minimum les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre (GES) et la consommation d&rsquo;\u00e9nergie li\u00e9es \u00e0 la fabrication de leurs produits et \u00e0 leurs activit\u00e9s. Les fournisseurs doivent rechercher des m\u00e9thodes rentables pour am\u00e9liorer l&rsquo;efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique et r\u00e9duire au minimum la consommation d&rsquo;\u00e9nergie et les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre. <\/p>\n<p>AVI-SPL a pris des engagements en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement durable et s&rsquo;est fix\u00e9 des objectifs pour r\u00e9duire de mani\u00e8re absolue ses \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre. AVI-SPL attend de ses fournisseurs qu&rsquo;ils soutiennent la r\u00e9alisation de ses objectifs en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement durable, notamment en contribuant \u00e0 ses efforts pour r\u00e9duire les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre. <\/p>\n<p><strong>6.7 Minerais provenant de zones de conflit<\/strong><\/p>\n<p>Le fournisseur doit faire tout son possible pour \u00e9viter d&rsquo;utiliser dans ses produits des mati\u00e8res premi\u00e8res qui financent directement ou indirectement des groupes arm\u00e9s qui violent les droits de l&rsquo;homme.<\/p>\n<p><strong>6.8 D\u00e9chets<\/strong> <strong>solides<\/strong><\/p>\n<p>Le fournisseur doit mettre en \u0153uvre une approche syst\u00e9matique pour identifier, g\u00e9rer, r\u00e9duire et \u00e9liminer ou recycler de mani\u00e8re responsable les d\u00e9chets solides (non dangereux).<\/p>\n<p><strong>6.9 D\u00e9chets<\/strong> <strong>dangereux<\/strong><\/p>\n<p>Le fournisseur doit minimiser la pollution environnementale et apporter des am\u00e9liorations continues afin de r\u00e9duire ou d&rsquo;\u00e9liminer les produits chimiques, les d\u00e9chets et autres mat\u00e9riaux pr\u00e9sentant un danger pour les personnes ou l&rsquo;environnement, en les identifiant, en les \u00e9tiquetant et en les g\u00e9rant de mani\u00e8re \u00e0 garantir leur manipulation, leur transport, leur stockage, leur utilisation, leur recyclage ou leur r\u00e9utilisation et leur \u00e9limination en toute s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n<p><strong>6.10 Gestion<\/strong> <strong>de l&rsquo;eau<\/strong><\/p>\n<p>Le fournisseur doit mettre en \u0153uvre un programme de gestion de l&rsquo;eau qui documente, caract\u00e9rise et surveille les sources d&rsquo;eau, leur utilisation et leur rejet ; recherche des possibilit\u00e9s de conservation de l&rsquo;eau ; et contr\u00f4le les voies de contamination. Toutes les eaux us\u00e9es doivent \u00eatre caract\u00e9ris\u00e9es, surveill\u00e9es, contr\u00f4l\u00e9es et trait\u00e9es comme requis avant leur rejet ou leur \u00e9limination. <\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 13 mars 2025<\/p>\n\t\t<\/div>\n\t<\/div>\n<\/section>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":5,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":83,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-17268","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO Premium plugin v27.3 (Yoast SEO v27.3) - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-premium-wordpress\/ -->\n<title>Code de conduite des fournisseurs<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Code de conduite des fournisseurs d&#039;AVI-SPL\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/avispl.ca\/fr\/code-de-conduite-des-fournisseurs-davi-spl\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Code de conduite des fournisseurs d&#039;AVI-SPL\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Code de conduite des fournisseurs d&#039;AVI-SPL\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/avispl.ca\/fr\/code-de-conduite-des-fournisseurs-davi-spl\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"AVI-SPL Canada\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2025-06-24T14:33:17+00:00\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\\\/\\\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/avispl.ca\\\/fr\\\/code-de-conduite-des-fournisseurs-davi-spl\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/avispl.ca\\\/fr\\\/code-de-conduite-des-fournisseurs-davi-spl\\\/\",\"name\":\"Code de conduite des fournisseurs\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/avispl.ca\\\/fr\\\/#website\"},\"datePublished\":\"2025-03-14T20:04:57+00:00\",\"dateModified\":\"2025-06-24T14:33:17+00:00\",\"description\":\"Code de conduite des fournisseurs d'AVI-SPL\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/avispl.ca\\\/fr\\\/code-de-conduite-des-fournisseurs-davi-spl\\\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\\\/\\\/avispl.ca\\\/fr\\\/code-de-conduite-des-fournisseurs-davi-spl\\\/\"]}]},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/avispl.ca\\\/fr\\\/code-de-conduite-des-fournisseurs-davi-spl\\\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Home\",\"item\":\"https:\\\/\\\/avispl.ca\\\/fr\\\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"Code de conduite des fournisseurs d&#8217;AVI-SPL\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/avispl.ca\\\/fr\\\/#website\",\"url\":\"https:\\\/\\\/avispl.ca\\\/fr\\\/\",\"name\":\"AVI-SPL Canada\",\"description\":\"AV\\\/UC collaboration, education and experience technology\",\"publisher\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/avispl.ca\\\/fr\\\/#organization\"},\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\\\/\\\/avispl.ca\\\/fr\\\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":\"Organization\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/avispl.ca\\\/fr\\\/#organization\",\"name\":\"AVI-SPL Canada\",\"url\":\"https:\\\/\\\/avispl.ca\\\/fr\\\/\",\"logo\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/avispl.ca\\\/fr\\\/#\\\/schema\\\/logo\\\/image\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/avispl.ca\\\/wp-content\\\/uploads\\\/sites\\\/8\\\/2024\\\/11\\\/logo.svg\",\"contentUrl\":\"https:\\\/\\\/avispl.ca\\\/wp-content\\\/uploads\\\/sites\\\/8\\\/2024\\\/11\\\/logo.svg\",\"caption\":\"AVI-SPL Canada\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/avispl.ca\\\/fr\\\/#\\\/schema\\\/logo\\\/image\\\/\"}}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO Premium plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"Code de conduite des fournisseurs","description":"Code de conduite des fournisseurs d'AVI-SPL","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/avispl.ca\/fr\/code-de-conduite-des-fournisseurs-davi-spl\/","og_locale":"fr_FR","og_type":"article","og_title":"Code de conduite des fournisseurs d'AVI-SPL","og_description":"Code de conduite des fournisseurs d'AVI-SPL","og_url":"https:\/\/avispl.ca\/fr\/code-de-conduite-des-fournisseurs-davi-spl\/","og_site_name":"AVI-SPL Canada","article_modified_time":"2025-06-24T14:33:17+00:00","twitter_card":"summary_large_image","schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/avispl.ca\/fr\/code-de-conduite-des-fournisseurs-davi-spl\/","url":"https:\/\/avispl.ca\/fr\/code-de-conduite-des-fournisseurs-davi-spl\/","name":"Code de conduite des fournisseurs","isPartOf":{"@id":"https:\/\/avispl.ca\/fr\/#website"},"datePublished":"2025-03-14T20:04:57+00:00","dateModified":"2025-06-24T14:33:17+00:00","description":"Code de conduite des fournisseurs d'AVI-SPL","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/avispl.ca\/fr\/code-de-conduite-des-fournisseurs-davi-spl\/#breadcrumb"},"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/avispl.ca\/fr\/code-de-conduite-des-fournisseurs-davi-spl\/"]}]},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/avispl.ca\/fr\/code-de-conduite-des-fournisseurs-davi-spl\/#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Home","item":"https:\/\/avispl.ca\/fr\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"Code de conduite des fournisseurs d&#8217;AVI-SPL"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/avispl.ca\/fr\/#website","url":"https:\/\/avispl.ca\/fr\/","name":"AVI-SPL Canada","description":"AV\/UC collaboration, education and experience technology","publisher":{"@id":"https:\/\/avispl.ca\/fr\/#organization"},"potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/avispl.ca\/fr\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":"Organization","@id":"https:\/\/avispl.ca\/fr\/#organization","name":"AVI-SPL Canada","url":"https:\/\/avispl.ca\/fr\/","logo":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/avispl.ca\/fr\/#\/schema\/logo\/image\/","url":"https:\/\/avispl.ca\/wp-content\/uploads\/sites\/8\/2024\/11\/logo.svg","contentUrl":"https:\/\/avispl.ca\/wp-content\/uploads\/sites\/8\/2024\/11\/logo.svg","caption":"AVI-SPL Canada"},"image":{"@id":"https:\/\/avispl.ca\/fr\/#\/schema\/logo\/image\/"}}]}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/avispl.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/17268","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/avispl.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/avispl.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/avispl.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/5"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/avispl.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=17268"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/avispl.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/17268\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/avispl.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=17268"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}